CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE

En vigueur au 22/04/2025 et mises à jour au 05/05/2025

https://guexeditions.com (le “Site")

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, “CGV”) ont vocation à régir les termes et conditions suivant lesquelles Annie Guex - Guex Editions E.I. la “Vendeuse” fournit ses services à ses clients (ci-après, “Vous” ou le “Client”).

Annie Guex - Guex Editions E.I. dont le siège social est situé au 8, Rue de Saintonge, à JARNAC-CHAMPAGNE (17520), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro SIREN 943 504 332.

Annie Guex - Guex Editions E.I. accompagne en coaching les professionnels et les particuliers vivant une période de transition dans leur vie ou leur activité professionnelle pour leur permettre de transformer leurs conditionnements et vivre des changements durables au travers de livrets sous forme de ebooks, de programmes, de formations, de coaching individuel ou de groupe en distanciel ou en présentiel (ci-après le “Produit” ou les “Produits”).

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur notre Site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 

Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande d’un ou des Produits.

ARTICLE 1 - PRODUITS COMMERCIALISES SUR LE SITE DE ANNIE GUEX - GUEX EDITIONS E.I.

Ces présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Vendeuse auprès d’acheteurs professionnels ou non professionnels , désirant acquérir des Produits proposés à la vente par la Vendeuse sur le site https://guexeditions.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont ;

1.1. Livret électronique en .pdf “Au coeur de ton être”, destinés aux professionnels et aux particuliers qui leur permet de prendre soin de leur bien-être en autonomie durant une période de vide intérieur au travers de questions, d’exercices et d’idées pour les soutenir dans cette période.

1.2. Livret électronique en .pdf “Ton type énergétique”, destinés aux professionnels et aux particuliers qui leur permet de connaître en profondeur leur type énergétique en Human Design en autonomie. Au travers de questions et d’exercices, ce livret leur permet de prendre conscience de conditionnements dans leur énergie et de s’aligner à leur type.

1.3. Livret électronique en .pdf “Ton profil”, destinés aux professionnels et aux particuliers qui leur permet de connaître en profondeur leur profil en Human Design en autonomie. Au travers de questions et d’exercices, ce livret leur permet de prendre conscience de conditionnements dans leur manière d’interagir avec la société et de s’aligner à leur profil.

Chaque Produit dispose d’une page détaillée qui présente toutes les informations essentielles sur le site https://guexeditions.com. 

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Vous (les “Clients” ou le “Client”) déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées préalablement à la souscription du Produit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du Site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Vendeuse constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées de la Vendeuse sont les suivantes : 

Annie Guex - Guex Editions E.I

8, Rue de Saintonge, 17520 Jarnac-Champagne, FRANCE

Numéro d’immatriculation : 943 504 332

Email : annie.guex@guexeditions.com

Les Produits digitaux présentés sur le Site sont proposés à la vente pour le monde entier.

ARTICLE 2 - PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par la Vendeuse.

Les prix indiqués sur la page du Produit sont exprimés en Euros, HT et TTC. 

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par la Vendeuse sur le Site. 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais la Vendeuse se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix affichés ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

ARTICLE 3 - COMMANDES 

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes à travers un processus qui est conçu pour être simple, transparent et sécurisé : 

Après avoir sélectionné le Produit sur le Site, le Client procède à la validation de sa commande en étant dirigé vers une formulaire de paiement externe https://kooneo.com. Sur ce formulaire, il rentre ses coordonnées. Il choisit son mode de paiement. Il accepte les Conditions Générales de Vente. Il confirme sa commande en cliquant sur “Commander”. Il effectue le paiement en ligne via le formulaire sécurisé sur le site https://kooneo.com en cliquant sur “Payer”. Après avoir cliqué sur “Payer”, la commande est considérée comme définitive.

Le Client est invité, au cours de ce processus, à confirmer les détails du produit, à vérifier les informations qu’il fournit ainsi qu’à prendre connaissance des présentes CGV avant de procéder à la commande. Il lui appartient de signaler immédiatement toute erreur.

La validation de la commande est subordonnée à l’acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et au paiement selon les modalités indiquées sur la page internet du Produit. 

Annie Guex - Guex Editions E.I. accepte les paiements sécurisés, selon les modalités suivantes : 

- Paiement par carte bancaire, avec des transactions traitées par des systèmes de paiement sécurisés.

- ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire de la Vendeuse (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande).

Le prix est payable selon la modalité de paiement choisie par le Client au moment de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé, https://www.stripe.com intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par la Vendeuse des sommes dues.

Une fois le paiement validé, le Client reçoit un message électronique avec les détails de sa commande ainsi que les instructions pour accéder au contenu du Produit. Cette communication inclut également les identifiants nécessaires pour accéder aux plateformes en ligne des partenaires.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la Vendeuse.

La Vendeuse se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

ARTICLE 4 - RETARD DE PAIEMENT

En cas de non-paiement de toute ou partie des montants dus, toute somme impayée produira de plein droit des intérêts de retard pour chaque jour de retard jusqu’à la date de son paiement intégral en principal, intérêts, frais et accessoires, à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal.

Par ailleurs, une clause pénale de 20% sur les sommes impayées sera appliquée de plein droit en cas de non-paiement à échéance.

Annie Guex - Guex Editions E.I. se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès du Client aux outils et contenus en ligne relatifs au Produit jusqu’au règlement complet de toutes les sommes dues.

Après mise en demeure restée infructueuse pendant une durée de 10 jours, Annie Guex - Guex Editions E.I. pourra résilier le contrat de plein droit, sans préavis, ni formalité judiciaire, par simple lettre recommandée avec accusé de réception.

Annie Guex - Guex Editions E.I. se réserve le droit de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi en cas de non-paiement des sommes dues.

ARTICLE 5 - ANNULATION D’UNE COMMANDE OU ECHANGE D’UN PRODUIT

Si le Client est un particulier ou un professionnel employant moins de 5 salariés, il bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation (C.consom, art. L. 121-21 et L. 221-3).

Si le Client souhaite annuler la commande d’un Produit, il doit en informer par écrit avant l’expiration du délai de rétractation. Le Client peut le faire en envoyant un courrier électronique à annie.guex@guexeditions.com ou une lettre à l’attention d’Annie Guex - Guex Editions E.I. dans le délai visé ci-dessus information de sa décision de rétractation.

Conformément à la réglementation applicable, Annie Guex - Guex Editions E.I. procédera au remboursement du Produit dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation. 

Dans l’hypothèse où la date d’accès du Produit interviendrait avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, le Client devra expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation lors de la commande du Produit.

Le Client reconnait et accepte que le Produit auquel il a souscrit ne peut en aucun cas être modifié ou échangé avec un autre Produit proposé par Annie Guex - Guex Editions E.I.

ARTICLE 6 - ESPACE CLIENT - COMPTE

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel) sur la plateforme https://kooneo.com.

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués au moment de la commande et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à : annie.guex@guexeditions.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des CGV et/ou d’utilisation, Annie Guex - Guex Editions E.I. aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quelque qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou du serveur ou de la plateforme kooneo.com et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de la Vendeuse. 

La création du compte entraine l’acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITES D’ANNIE GUEX - GUEX EDITIONS E.I.

7.1 Déontologie 

Annie Guex - Guex Editions E.I. s’engage à fournir des Produits de qualité, en proposant aux Clients des contenus pertinents et des outils adaptés pour atteindre leurs objectifs. Elle s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour permettre l’avancement des Clients dans la direction de leurs objectifs.

Cependant, Annie Guex - Guex Editions E.I. ne peut garantir de résultats spécifiques, car ceux-ci dépendent de nombreux facteurs, et notamment de l’implication du Client, ainsi que des singularités de chaque Client.

Elle s’autorise en conscience à exercer cette fonction à partir de sa formation et de son expérience. Consciente de sa position, elle s’interdit d’exercer tout abus d’influence de quelque nature que ce soit.

Elle s’astreint au secret professionnel et s’engage à ne pas transmettre à des tiers, quels qu’ils soient et sous aucun prétexte (sauf avis express du Client), les informations portées à sa connaissance lors des séances de travail, y compris les données personnelles.

Annie Guex - Guex Editions E.I. n’exerce aucune pratique médicale. Les informations et conseils donnés dans le cadre des Produits ne doivent pas être interprétés comme un diagnostic ou un traitement médical. Un suivi médical régulier est recommandé. Le Client doit continuer d’être suivi par son médecin et ne doit pas arrêter ou modifier son traitement médical sans l’avis de son médecin. En cas de problème de santé ou symptômes persistants, le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.

Les informations ou conseils donnés par Annie Guex - Guex Editions E.I. dans le cadre des Produits ne doivent pas non plus être interprétés comme des conseils juridiques ou financiers. Le Client devra veiller à demander de l’aide supplémentaire à des professionnels pour des conseils dans ces domaines.

7.2 Accès aux Produits

Annie Guex - Guex Editions E.I. fera de son mieux pour assurer un accompagnement de qualité au travers des transmissions soignées. Toutefois, du fait de la nature d’Internet et des réseaux de communication, ceci ne peut être garanti. Par conséquent, Annie Guex - Guex Editions E.I. ne saurait être tenue responsable du mauvais réseau ou des éventuelles coupures de transmission à l’occasion des séances individuelles ou de groupe. 

Annie Guex - Guex Editions E.I. ne sera pas tenue pour responsable des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application des présentes CGV si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de son contrôle raisonnable. Cette condition n’affecte pas votre droit de voir les Produits fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les Produits commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d’une cause hors de notre contrôle. 

Dans le cadre d’un accompagnement personnalisé et individuel via l’application Telegram d’une durée déterminée entre les parties selon les Produits, si Annie Guex - Guex Editions E.I. venait à être en vacances durant ce laps de temps, la durée de l’accompagnement sur Telegram serait prolongée par le nombre de semaines de vacances d’Annie Guex - Guex Editions E.I.. A l’inverse, celui-ci ne sera pas prolongé par votre nombre de semaines de vacances, si elles devaient avoir lieu durant le temps de l’accompagnement sur Telegram déterminé et agréé par les parties selon les Produits. 

Les Produits peuvent contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment vers les réseaux sociaux. Si vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous quittez le Produit régi par les présentes CGV et comprenez et acceptez que nous ne contrôlons pas ces sites internet tiers. Nous ne pouvons garantir qu’un site tiers adhère aux mêmes pratiques de sécurité et de confidentialité que les nôtres. Nous ne saurions donc être tenus pour responsables de l’utilisation qui pourrait être faite de vos Données Personnelles par ces sites. Nous vous recommandons de vérifier les chartes relatives au respect de la vie privée de tous les prestataires de services que vous utilisez.

7.3 Utilisation des documents mis à disposition

Dans le cadre d’une obligation de moyen, Annie Guex - Guex Editions E.I. garantit que tous les contenus mis à votre disposition sont conçus selon les règles de l’art en application des précautions raisonnables pour assurer un accompagnement de qualité. 

Annie Guex - Guex Editions E.I. n’accorde aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard des contenus et modèles transmis. Elle ne garantit en aucun cas que votre utilisation du Produit corresponde à vos besoins et/ou à votre situation, les exercices et les supports proposés par Annie Guex - Guex Editions E.I. étant des documents d’accompagnement, le succès du Produit repose en majeure partie sur votre investissement personnel. 

Annie Guex - Guex Editions E.I. ne pourra être tenue pour responsable de tout préjudice indirect ou immatériel, quel qu’il soit, que vous pourriez subir, le cas échéant, du fait de l’utilisation du Produit, et notamment de tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfices, perte de données et ce, même si le Client a été informé de l’éventualité d’une telle perte ou d’un tel dommage.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DU CLIENT

8.1 Responsabilités quant aux Produits

Le Client est responsable de son engagement personnel dans l’achat des Produits, dans son implication ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre. Il reconnaît et accepte que les résultats des Produits proposés par Annie Guex - Guex Editions E.I. dépendent des spécificités de chaque personne. Annie Guex - Guex Editions E.I. ne pourra être tenue responsable si les résultats escomptés ne sont pas atteints, ces derniers étant influencés par des facteurs individuels propres à chaque Client. 

Le coaching et la formation étant un processus de développement personnel et professionnel, le Client a de fait la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, la Vendeuse ne peut être tenue pour responsable des décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles du Client pendant le période du Produit.

En tant que Client vous vous engagez à :

- respecter les horaires de chaque appel

- en cas d'annulation ou de report à prévenir la Vendeuse 48h avant.

8.2 Identifiants de connexion

Les identifiants de connexion à la plateforme numérique https://www.kooneo.com adressés par voie électronique sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles.

Le Client ne peut ni céder, ni revendre, ni partager à des tiers ses identifiants de connexion.

Dans l’hypothèse où une utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants de connexion par des tiers serait identifié, Annie Guex - Guex Editions E.I. se réserve le droit de suspendre les accès à la plateforme numérique, et le cas échéant, d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre du Client. 

Enfin, lors de la commande du Produit, le Client s’engage à toujours fournir des informations sincères et véritables et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé. Il s’engage à informer Annie Guex E.I. en cas de changement affectant les informations délivrées.

8.3 Utilisation des Produits

Vous vous engagez à ne pas créer une entreprise dont l’objet serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, à ne pas utiliser les Produits proposés par la Vendeuse à des fins illicites, ou en vue de la commission de toutes infractions contraventionnelles, délictuelles ou criminelles.

8.4 Témoignage

Les témoignages recueillis en cours et au terme des Produits par la Vendeuse seront susceptibles d'être repris et publiés après anonymisation ou avec votre accord pour citer votre prénom.

ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. 

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par Annie Guex - Guex Editions E.I. Elles sont enregistrées dans son fichier Client et sont indispensables au traitement de sa commande.

Le Client est par ailleurs informé que la collecte de ses données à caractère personnel est également nécessaire au vu de la finalité de la création d’un devis.

Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la commande et des garanties éventuellement applicables.

9.1 Collecte des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes : 

- Ouverture de compte : lors de la création du compte Client / utilisateur : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

- Paiement : Dans le cadre des Produits proposés sur le Site, la plateforme de paiement https://www.stripe.com enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de la Vendeuse et de ses salariés. 

9.3 Responsable de traitement 

Le responsable de traitement des données est la Vendeuse, Annie Guex - Guex Editions E.I., au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

L’accès aux données personnelles sera strictement limité au Responsable de traitement, habilité à les traiter en raison de leurs fonctions.

9.4 Limitation de traitement 

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire.

Dans le cadre de l’exécution de la commande, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, Annie Guex - Guex Editions E.I. s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement expresse et préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.

9.5 Durée de conservation des données 

La Vendeuse conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

La Vendeuse met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Vendeuse ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en oeuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du Site disposent des droits suivants : 

- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent par email à annie.guex@guexeditions.com

- Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l'adresse électronique du Responsable de traitement, soit la Vendeuse, selon l'article 9.3 : annie.guex@guexeditions.com

- Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse email du Responsable de traitement : annie.guex@guexeditions.com

- Si les données à caractère personnel détenue par la Vendeuse sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse email du Responsable de traitement : annie.guex@guexeditions.com

- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l'adresse email du Responsable de traitement : annie.guex@guexeditions.com

- Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par la Vendeuse vers un autre prestataire.

- Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par la Vendeuse.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant, une demande par courrier ou par email au Responsable de traitement dont les coordonnées sont : 

- Email : annie.guex@guexeditions.com

- Adresse postale : Annie Guex - Guex Editions E.I., 8 Rue de Saintonge, 17520 Jarnac-Champagne, FRANCE

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.e Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des emails à caractères informatifs et publicitaires de la part de la Vendeuse. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant la Vendeuse (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement en dessous des emails.

ARTICLE 10 - UTILISATION DU SITE INTERNET ET REGLES DE CONDUITE

Le Site et les Produits sont accessibles et fonctionnent avec les dernières versions des navigateurs suivants : Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari et Internet Explorer et des systèmes d’exploitation suivants : Microsoft Windows (Windows Vista, 7, 8), Android, Mac OS et Apple iOS, Linux. Attention : il est possible que vous rencontriez certaines difficultés en cas d’utilisation des anciennes versions de ces navigateurs et systèmes d’exploitation. Dans cette hypothèse, nous vous invitons à les mettre à jour afin de bénéficier pleinement de nos Produits.

Les Produits et leur contenu sont destinés à une utilisation à des fins personnelles uniquement et vous ne devez en aucun cas en faire un quelconque usage commercial. Vous vous engagez à ne pas vendre, louer ou commercialiser ces éléments sauf exception en ayant reçu l’accord express de la Vendeuse. Vous vous engagez en outre à ne pas arranger, modifier, décompiler, désassembler, procéder à des opérations de reverse engineering, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser ou transférer toute information, tout logiciel, tout produit et d’une manière générale, tout élément des Services et de leur Contenu.

En téléchargeant un Document ou en utilisant le Contenu, vous reconnaissez que vous avez uniquement un droit d’utilisation pour votre compte ou pour le compte de votre entreprise.

Dans tous les cas, vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement :

- utiliser dans le cadre des Produits tout élément ou contenu qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l’image et/ou à tout autre droit d’autrui ;

- créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre des Services tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) ou contenu qui aurait, à l’appréciation de la Vendeuse, un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable ;

- créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre)

- dans le cadre des Produits, tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) quI constituerait la violation d’une obligation de confidentialité ou qui inciterait à commettre une activité illicite (notamment, piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits)

- mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités des Produits dont l’utilisation n’a pas été autorisée par la Vendeuse;

- arranger, modifier, traduire, adapter, reproduire, indexer, copier et/ou extraire toute information, tout logiciel, tout produit ou tout autre élément ou partie du Contenu ou des Produits, par tout moyen sans l’autorisation préalable expresse de la Vendeuse;

- modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie des Produits, ou leur accessibilité aux autres utilisateurs, ou tenter de faire tout ce qui précède ;

- transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier altéré et/ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue dans le cadre des Produits, et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque contre les serveurs de la Vendeuse;

- harceler les autres utilisateurs, leur envoyer des messages non-sollicités à des fins de prospection commerciale, utiliser les Produits à des fins d’enquête, de concours, de ventes pyramidales ou opérations similaires, ou d’envoi d’emailing, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, et ce à des fins commerciales ou non ;

- collecter ou intercepter par tout moyen qui ne serait pas expressément permis par la Vendeuse des données échangées par les autres utilisateurs dans le cadre de l’accompagnement, ou les noms/pseudonymes et/ou mots de passe de tout autre utilisateur ;

- faire un usage inapproprié du service d’assistance offert par la Vendeuse.

ARTICLE 11 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

11.1 Composante du Site

Le contenu du Site est la propriété de la Vendeuse, Annie Guex - Guex Editions E.I., et des partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Tout droit de propriété intellectuelle sur le Site, le Contenu, les supports transmis au moment de l’accompagnement, sur l’ensemble des textes, commentaires, illustrations, graphisme, logos, images, photographies, dessins et tout autre matériel, appartiennent exclusivement à la Vendeuse, Annie Guex - Guex Editions E.I.. 

Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle, non autorisée du Site, Contenu et supports est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.

En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdits documents, éléments visuels et sonores, vidéos, livres numériques, photographie, plan de programme, texte du programme, illustrations, dessins, modèles, prototypes etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable d’Annie Guex - Guex Editions E.I. qui pourrait conditionner à une contrepartie financière.

Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par Annie Guex - Guex Editions E.I.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle d’Annie Guex - Guex Editions E.I. ou de ses Partenaires et s’engage à ne pas les divulguer à aucun tiers.

11.2 Documents 

Les présentes CGV, les Documents et le Contenu disponibles et au moment de l’accompagnement sont la propriété de la Vendeuse. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation sur tout support, autrement que dans les cas autorisés par la Vendeuse, est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.

ARTICLE 12 - MODIFICATIONS

12.1 Généralités

Nous nous réservons le droit de faire des changements sur le Site, à nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de vente à tout moment. 

Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de vente en vigueur au moment où vous nous commandez le Service, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut, le cas échéant, s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). 

12.2 Modification du Site et des Produits

La Vendeuse se réserve la possibilité d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, mais également de suspendre ou interrompre complètement les Produits.

ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, Annie Guex - Guex Editions E.I. ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou des perturbations dans l’exécution des commandes.

Sont considérés comme événements de force majeure, tous les événements imprévisibles, insurmontables et indépendants de la volonté d’Annie Guex - Guex Editions E.I. telles que, mais non limités à, les catastrophes naturelles, les guerres, et les pannes informatiques.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, nous nous engageons à informer le Client dans les meilleurs délais de la survenance de cet événement, afin de trouver ensemble une solution pour poursuivre l’exécution de la commande ou de convenir d’une résiliation du contrat des conditions équitables pour les deux Parties.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent entre Annie Guex - Guex Editions E.I. et le Client sont régies et soumises au droit français. 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. 

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITE DES CLAUSES

La nullité d’une des clauses des présentes n’entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales de Vente, les autres clauses continueront à produire leurs effets.

ARTICLE 16 - RENONCIATION

Le fait, pour la Vendeuse, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des dites Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 17 - LITIGES

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale Annie Guex - Guex Editions E.I., 8 Rue de Saintonge, JARNAC-CHAMPAGNE (17520), FRANCE ou email annie.guex@guexeditons.com de la Vendeuse.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612.1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément aux articles L.616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, Annie Guex - Guex Editions E.I. a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. 

En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM MEDIATION CONSOMMATION 27, avenue de la Libération, 42400 SAINT-CHAMOND.

Le Client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des litiges (RLL)

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’aurait pas fait l’objet d’un règlement amiable entre la Vendeuse ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.